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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 1er
Mots-clés
conseil constitutionnel
constitutionnel
douane
douanier
douanière
frontière
infraction
kilomètre
marchandise
opération
plausible
procureur
rayon
trafic
visite
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Léaument
(
1053 mots
)
Jordan Guitton
(
658 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
432 mots
)
Éric Ciotti
(
417 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
325 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
297 mots
)
Alexandre Sabatou
(
287 mots
)
Elie Califer
(
285 mots
)
Michaël Taverne
(
285 mots
)
Xavier Breton
(
281 mots
)
Romain Daubié
(
253 mots
)
Alexandre Loubet
(
216 mots
)
Dino Cinieri
(
158 mots
)
Émilie Bonnivard
(
146 mots
)
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