Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 1er)

Comme vous l'avez indiqué, mes chers collègues, nous devons légiférer à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel qui revient sur l'existant, à savoir la possibilité pour les douanes d'exercer leur droit de visite partout. Actuellement, la loi fixe la profondeur de la zone terrestre du rayon des douanes à 20 kilomètres et prévoit la p...

Seule la frontière terrestre est concernée par ces amendements et non la frontière maritime. Je ne vais pas vous infliger la réitération des arguments que j'ai fait valoir pour la précédente série d'amendements et qui m'ont conduite à donner un avis défavorable. Je rappellerai seulement que le dispositif prévu est équilibré, puisqu'il vise à ga...

Vous souhaitez que soit maintenue la possibilité d'étendre par le pouvoir réglementaire la zone terrestre jusqu'à 60 kilomètres. Or vous savez bien, chers collègues, que c'est inconstitutionnel. Aussi adopter vos amendements fragiliserait-il le dispositif. J'émets donc un avis défavorable.