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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 1er)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'article 1er redéfinit la profondeur du rayon des douanes. La rédaction actuelle de l'article 44 du code des douanes dispose qu'une première zone de 20 kilomètres peut être élargie à 60 kilomètres par décret ministériel. Il nous est aujourd'hui proposé de réduire cette zone à 40 kilomètres, sans prévoir la possibilité d'un élargissement à 60 p...
La zone frontière est l'un des sujets sur lesquels nous avons été alertés par les douaniers, notamment ceux de Solidaires Douanes. Cette zone a été établie à 20 kilomètres en 1791, à une époque où les frontières existaient encore davantage que de nos jours. À cette époque, on se déplaçait à pied ou à cheval – le moyen de transport le plus rapid...
Monsieur le ministre, je comprends vos arguments ; ils ont du sens. Ce qui n'en a guère, en revanche, c'est de fixer le rayon des douanes à 40 kilomètres plutôt qu'à 41, à 42, à 38 kilomètres ou à 60 kilomètres, comme nous le proposons. Notre logique est la suivante : dès lors que nous sommes amenés à étendre ce rayon et qu'il existait jusqu'al...
Pas du tout, je réponds à M. Ciotti selon lequel la première des libertés, c'est la sécurité. Ce n'est pas le cas, cher collègue. Il faut en effet dire : la première des sécurités, c'est la liberté,…
…ce que garantit la Constitution par le biais de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Je sais que vous n'aimez pas trop la Déclaration, mais il faut ici en lire l'article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. »
Mais je suis dans le débat, madame la présidente ! Je poursuis : « Ces droits sont la liberté – donc, comme je le disais à l'instant, la première des sécurités, c'est la liberté –, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »
La sécurité ne fait pas partie des droits naturels, c'est la sûreté. Or la sûreté implique que nous ayons des droits garantis par la Constitution et par nos textes. C'est pourquoi figure également, parmi ces droits naturels, la résistance à l'oppression : si c'est le Gouvernement qui opprime, si c'est le Gouvernement qui ne respecte pas la libe...
C'est pourquoi, monsieur Ciotti, ce n'est pas la sécurité qui est la première des libertés mais bien la liberté qui est la première des sécurités.
