Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 1er)

Je suis saisie de onze amendements, n° 18, 58, 103, 122, 176, 300, 40, 165, 233, 178 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 18, 58, 103, 122, 176 et 300 sont identiques, de même que les amendements n° 40, 165 et 233 et les amendements n° 178 et 234. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amende...

Sur les amendements n° 18 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 176.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 33 Contre 55

Je suis saisie de huit amendements, n° 41, 46, 166, 255, 318, 72, 179 et 319, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41, 46, 166, 255 et 318 sont identiques, de même que les amendements n° 72, 179 et 319. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 41.

L'amendement n° 255 de M. Romain Baubry est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 318.

L'amendement n° 319 de M. Éric Ciotti a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 34, 42 et 167. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 34.

L'amendement n° 42 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 167.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 75 Contre 1