Interventions sur "trafic"

La décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre 2022 déclare contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui a pour objet l'organisation des droits de visite dans le respect des libertés fondamentales. Cette décision nous oblige. Je souhaite cependant attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que cet article n'a pas permis d'endiguer les divers trafics illicites. Nos territoires, monsieur le ministre délégué, sont victimes de monstrueux trafics. En Guyane, les forces douanières se battent ardemment pour contrecarrer l'acheminement de drogue vers l'Europe. En Guadeloupe, pas plus tard que la semaine dernière, c'est un conteneur de près de 2 tonnes de cocaïne qui a été saisi. Les agents guadeloupéens œuvrent quotidiennement à la sécurité de leur...

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à l'ensemble de nos douaniers, ces fonctionnaires qui œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité de notre pays. Ils sont en première ligne pour assurer la protection de notre territoire en traitant les flux de marchandises et en luttant contre les trafics, mais aussi contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Exerçant une mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers, nos garde-frontières sont les garants de notre intégrité.

... possibilité d'un élargissement à 60 par décret ministériel, puisque le texte supprime l'alinéa permettant d'y recourir. Pour le groupe La France insoumise, c'est un problème. Nous pensons que le rayon doit être maintenu à 60 kilomètres, la distance maximale possible aujourd'hui, afin que les douaniers puissent faire leur travail et exercer notamment leur mission de contrôle des marchandises, des trafics de drogue et d'armes et des transports illicites d'argent. Alors qu'on entend régulièrement parler des go fast – qui, comme leur nom l'indique en anglais, vont vite –, on comprend aisément que les douaniers ont besoin d'une distance assez importante pour, le cas échéant, les rattraper et les neutraliser. Nous défendrons donc, lors de la discussion de cet article, les moyens donnés aux douaniers...

...ue, quelle que soit l'heure du jour et de la nuit, comme j'ai pu le constater lors d'une journée en immersion avec eux. Les douanes, c'est 16 000 hommes et femmes qui travaillent pour notre sûreté. Au cours de la seule année 2022, ces agents ont saisi 650 tonnes de cannabis, 100 tonnes de stupéfiants et 17 millions de produits contrefaits. Ils luttent contre la fraude financière ou même contre le trafic de biens culturels, comme l'a montré l'affaire de la gouache de Matisse saisie en juin 2022. Globalement, tous mes amendements auront pour but de donner davantage de pouvoirs aux douaniers afin qu'ils puissent faire leur travail, tout en respectant un équilibre nécessaire avec la liberté d'aller et venir. Il s'agit de renforcer leurs moyens, mais aussi d'anticiper d'éventuelles failles dans lesq...

…mais aussi des trafics, n'en déplaise à la NUPES, à commencer par les trafics de drogue. Les douanes françaises, qui interviennent dans la grande majorité des saisies de drogue, sont donc indispensables – j'en suis d'autant plus convaincu que je suis élu d'une circonscription frontalière avec l'Allemagne. Vous voulez réduire le rayon des douanes à 40 kilomètres, alors qu'il varie actuellement de 20 à 60 kilomètres se...

...st un principe collectif, qui va au-delà de l'individualisme. Il faut donc légiférer pour empêcher qu'une de nos institutions fondamentales, les douanes, qui participent de la chaîne de la sécurité, ne puissent plus agir. Lorsque j'arrive à l'aéroport de Nice, les douaniers me demandent : « Quand allez-vous voter un texte ? Nous allons bientôt nous retrouver démunis, notamment contre le fléau du trafic de drogue ! »