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Discussion d'une proposition de loi
(Discussion des articles)
Les interventions de Grégoire de Fournas
Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier
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Il est fondé sur l'article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle. Le président de la commission a avancé un argument très faible relatif à notre présence.
La réunion, qui devait se réunir à huit heures cinquante, a été annulée par SMS à huit heures cinquante-cinq, ce matin. Le président ferait mieux de revoir le fonctionnement de sa commission, qui semble assez bordélique, plutôt que de perdre son temps à des attaques aussi pathétiques.
