Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Mes chers collègues, nous avons encore deux heures à passer ensemble. Je vous remercie de poursuivre les débats sereinement. La parole est à M. Gérard Leseul pour un autre rappel au règlement.
Je n'empêche personne de prendre la parole ! Je dis simplement que lorsqu'on intervient sur un amendement, c'est pour en parler.
Laissez-moi terminer, par correction ! En l'occurrence, il s'agissait d'un amendement rédactionnel. De plus, je vous ai expliqué que de nombreux amendements déposés n'ont qu'un seul signataire, qui est absent. C'est tout, le débat s'arrête là.
Non ! Je ne procéderai pas une nouvelle fois au vote. J'ai voulu donner la parole à M. Boyard, – cela figurera au compte rendu –, or il ne savait même pas pourquoi. Ça suffit !
Monsieur Vallaud, le dépôt de ce sous-amendement n'a pas été accepté. Les services ont fait une erreur dont ils m'ont fait part à l'instant.
Ce sont vos propos qui ne sont pas acceptables ! M. le directeur de séance est venu vous expliquer qu'en effet, il y avait eu un problème,…
…parce qu'il y avait beaucoup de choses à traiter en même temps. Ce n'est donc pas acceptable, monsieur Tavel, et je vous remercie d'arrêter !
