Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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que je dénonce sur le fondement de l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous sommes témoins d'une tentative d'obstruction de la part de députés qui ne veulent pas que nous allions jusqu'au vote de la proposition de loi. Madame la présidente, je vous demande d'appliquer le règlement et de refuser les rappels au règlement abusifs po...
Merci, monsieur Quatennens, nous avons compris. Si j'ai bien compris, ces incidents se sont produits plus tôt dans la journée. Je vous demande d'en revenir au débat, intéressant par ailleurs. Je parle d'expérience : il faut parfois apprendre à souffrir en silence et vous n'êtes pas obligés d'exprimer votre désaccord de manière si bruyante !
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans la version dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
