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Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Après l'article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Peu (287 mots)
- William Martinet (285 mots)
- Louis Boyard (264 mots)
- Caroline Fiat, présidente (95 mots)
- Fabien Di Filippo (83 mots)
- Thibault Bazin (82 mots)
