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...le calcul actuel. Rappelons qu'en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l'IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l'évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l'intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires. Depuis le début de cette discussion, il a beaucoup été question des charges supportées par les locataires et par les propriétaires bailleurs. Or la quasi-totalité des augmentations de charges sont assumées par les locataires : elles tiennent à la hausse des prix de l'énergie – électricité et gaz –,…
…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n'en ont aucune : ils ont l'obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n'interviennent pas tous les mois, et les propriétaires bailleurs bénéficient d'aides publiques pour les réaliser. Peut-être sont-elles insuffisantes, ...
...oyer des HLM et de la situation financière des organismes HLM mérite donc une attention particulière, mais nous n'aurons pas le temps de la traiter ce soir. Certains gouvernements de gauche ont négocié par le passé avec les organismes HLM un gel des loyers compensé par des aides de l'État. Un dispositif similaire pourrait être reproduit, ce qui serait bénéfique pour les organismes HLM, pour leurs locataires et pour la justice sociale en général. J'ai beaucoup évoqué ce soir les charges locatives et leur part dans la quittance de loyer. Je suis convaincu de la nécessité de réviser le décret relatif aux charges, car les APL couvrent le loyer mais très peu les charges. L'amendement que j'avais déposé à cet effet ayant été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je propose, pa...
Quant aux macronistes, on les a vus applaudir le Rassemblement national. Collègues du Rassemblement national, vous prétendez défendre les locataires et lutter contre une élite, mais la vérité est tout autre : vous êtes du côté des 3,5 % de propriétaires qui possèdent la moitié du parc locatif.