Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 29.
Chers collègues, il reste trois amendements. Je suis sûre que nous parviendrons à les examiner sans nous livrer à des interpellations.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir les amendements n° 42 et 43, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
