Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(Après l'article 2)

Nous souhaitons qu'un rapport réfléchisse à un nouveau mode de calcul de l'IRL. Comme je l'ai déjà expliqué, le choc inflationniste a rendu caduc le calcul actuel. Rappelons qu'en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l'IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouv...

…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n'en ont aucune : ils ont l'obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des l...