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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 742 (33 amendements)
- Rapport N° 861 de la Commission des affaires sociales (92 amendements)
- Proposition de loi N° 1503
- Proposition de loi N° 1508 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales (5938 mots)
- Béatrice Descamps (2057 mots)
- François Gernigon (1933 mots)
- Arthur Delaporte (1688 mots)
- Karine Lebon (1619 mots)
- Sébastien Peytavie (1290 mots)
- Frédéric Mathieu (1279 mots)
- Servane Hugues (1193 mots)
- Anne Bergantz (1185 mots)
- Caroline Fiat, présidente (1077 mots)
- Emmanuelle Ménard (1061 mots)
- Marie-Charlotte Garin (892 mots)
- Michel Herbillon (805 mots)
- Soumya Bourouaha (761 mots)
- Karen Erodi (658 mots)
- Serge Muller (607 mots)
- Sandrine Dogor-Such (574 mots)
- Max Mathiasin (530 mots)
- Marine Hamelet (441 mots)
- Yannick Neuder (436 mots)
- Frédéric Petit (217 mots)
- Matthieu Marchio (203 mots)
- Martine Etienne (79 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (44 mots)
