Interventions sur "accompagnement"

De nombreuses mères sont forcées de réduire leur activité, voire de quitter leur travail pour s'occuper de leur enfant. Elles sont d'autant plus pénalisées lors de la retraite, et le seront davantage avec la réforme actuelle. Nous le constatons : ce sont donc d'abord les femmes et les mères célibataires qui payent le prix d'un accompagnement insuffisant de l'État. La présente proposition de loi (PPL) va dans le sens d'un meilleur accompagnement juridique et administratif des parents d'enfants malades, qu'il s'agisse d'interdire à l'employeur de licencier ou de muter un salarié ayant à charge un enfant malade ou en situation de handicap, de considérer le télétravail comme une nécessité pour les salariés en question, ou d'accélérer le...

Je tiens tout d'abord à saluer cette proposition de loi et votre travail, monsieur le rapporteur, qui s'emparent d'un sujet autour duquel nous nous sommes souvent retrouvés. Depuis la précédente législature, en effet, plusieurs textes ont renforcé la prise en charge des cancers pédiatriques et ont fait progresser l'accompagnement des enfants atteints de pathologies graves et de leurs parents. Pourtant, il reste beaucoup à faire. Chaque année sont diagnostiqués 2 200 nouveaux cas de cancers pédiatriques, ce qui représente 2 200 enfants dont la vie bascule, avec celle de leurs parents. L'annonce d'une maladie ou la survenue d'un accident est toujours un choc pour la famille. Ce que l'on connaît moins, c'est la réalité que v...

En France, entre 1,5 et 4 millions d'enfants de 0 à 20 ans sont atteints d'une maladie chronique et environ 2 500 enfants sont diagnostiqués porteurs d'un cancer. Nous examinons ce soir une proposition de loi qui traite du sujet douloureux qu'est l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave. Cet accompagnement doit prendre en compte, outre la douleur ressentie par les familles, la délicate conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. En effet, ces maladies nécessitent une prise en charge sur une période de plusieurs mois, voire de plusieurs années, et engendrent des besoins en matière de soins médicaux, d'éducation e...

...pour les familles, la réécriture de l'article 3 en séance permettra que l'allocation journalière de présence parentale fasse l'objet d'une avance. Cela constitue une excellente nouvelle, tout comme la suppression de la mesure d'écrêtement de l'AJPP et de l'AJPA pour les travailleurs indépendants et les personnes en recherche d'emploi. L'expérimentation prévue par l'article 5 visant à améliorer l'accompagnement des familles par les CAF pour les prémunir de difficultés financières qui pourraient survenir nous paraît être une excellente mesure, d'autant qu'elle vise aussi à simplifier le parcours administratif des familles. Il reste encore tant à faire pour accompagner les enfants malades et leurs familles. Je suis donc certain que nous aurons par la suite l'occasion de débattre et de voter d'autres disp...

Tout d'abord, comme l'ont fait les précédents orateurs, je tiens à remercier le rapporteur, Paul Christophe, investi de longue date dans ces questions primordiales de protection et d'aide aux parents d'enfants malades. Contribuer à la protection et l'accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin est assurément l'une des préoccupations les plus prégnantes des législateurs. Il faut le rappeler : quand la maladie d'un enfant surgit au sein d'une famille, c'est toute son organisation qui est perturbée et qu'il faut soutenir. Les soins, les rendez-vous, les hospitalisations des enfants obligent parfois l'un des parents à interrompre, à diminuer ou à aménager ...

... et le rejet de notre amendement visant à empêcher que l'absence d'un salarié en raison de l'état de santé d'un enfant atteint d'une ALD puisse être qualifiée d'abandon de poste, mesure injuste issue de la réforme de l'assurance chômage. Nous devons donc être à leurs côtés, en organisant les conditions de télétravail permettant aux parents d'obtenir un aménagement de poste rendu nécessaire par l'accompagnement d'un enfant malade, la découverte d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave. Je précise, comme je l'avais fait en commission, que si cette mesure sur le télétravail est utile, on ne saurait considérer le télétravail comme une possibilité de s'occuper de ses enfants à plein temps. Le télétravail reste du travail et, quand on est aux côtés d'un enfant qui passe parfois ses journées et ...

...vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et ses possibilités ne lui ait été offert dans les limites géographiques prévues dans la loi du 1er septembre 1948. Enfin, l'article 5 prévoit l'expérimentation, par les caisses d'allocation familiales, de dispositifs visant à améliorer l'accompagnement proposé aux familles bénéficiaires de l'AJPP – et non seulement des bénéficiaires du complément pour frais, comme le prévoyait la rédaction initiale –, notamment dans l'objectif de prévenir leurs difficultés financières et de simplifier leur parcours d'accès aux droits. Une dernière amélioration serait la bienvenue – mais je crois qu'un amendement sur ce sujet a été déposé : fixer un délai maxim...

...nt salarié puisse réduire ou cesser son activité professionnelle s'il y est obligé, à condition de produire un justificatif médical. Ainsi, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d'un salarié pendant un congé de présence parentale, y compris durant la période d'essai. Il est urgent d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, en particulier l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave, qui reste malheureusement très incomplet : nous nous félicitons donc des mesures prévues par l'article 1er , qui nous semblent aller dans le bon sens, et nous le voterons.

Ils visent à consolider le dispositif prévu par l'article 1er . L'amendement n° 10 tend à protéger les parents durant dix semaines après la reprise du travail au terme des congés auxquels ils ont droit au titre de l'accompagnement de leur enfant malade. L'amendement n° 9 tend pour sa part à préciser la procédure de rupture de contrat pour des motifs étrangers à l'état de santé de l'enfant.

Je propose quant à moi de porter à cinq jours le congé actuellement de deux jours – dont je rappelle qu'il a été instauré par la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, que j'ai défendue. En effet, je tenais absolument à ce que les parents de ces enfants soient mentionnés dans la loi : il n'était jamais question d'eux jusqu'alors, et aucun droit ne leur était accordé à ce titre. Je pensais aux parents d'enfants atteints d'un cancer mais aussi aux parents d'enfants diabétiques ou épileptiques. L'annonce ...

Accompagner au mieux les familles implique de les inclure dans les dispositifs d'accompagnement, de gestion du quotidien et d'aide administrative, tel que le réseau des communautés 360 qui s'adresse aux personnes handicapées. À ce dispositif doit s'ajouter la mise en relation systématique des familles d'enfants malades avec des travailleurs sociaux qui pourront les accompagner au mieux dans leurs démarches et ainsi alléger la charge mentale administrative et financière, afin que les famill...

J'aurais été plutôt favorable à votre amendement car les indépendants sont souvent un peu oubliés de nos dispositifs d'accompagnement, mais sa rédaction laisse à désirer sur le plan juridique, ce qui fragiliserait la mesure si elle venait à être adoptée. Je renvoie plutôt, monsieur le ministre, à un travail futur pour défendre les indépendants qui sont un peu malmenés dans nos dispositifs actuels. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je m'efforcerai d'être aussi bref que M. Mathieu. Sans grande surprise, j'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable aux amendements. Le rapport demandé à travers l'amendement n° 26 trouverait davantage sa place, à mon sens, dans l'évaluation de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. Il reviendra à la commission des affaires sociales de se saisir de cette question. S'agissant de l'amendement n° 22, les indépendants bénéficient déjà, dans les mêmes conditions que pour les prestations maternité, d'une indemnisation équivalant à 50 % du revenu journalier moyen pendant quinze jours. De la même façon, un mécanisme est prévu pour les person...