Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 1508).

Sur l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle est issue de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous allons respecter le délai requis avant de procéder au vote par scrutin public, laissant ainsi à nos collègues le temps de regagner l'hémicycle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 210 Contre 3

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 742, 861).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Sébastien Peytavie.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements n° 10 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements n° 11, 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 21, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 40.

La séance est reprise. Sur les amendements n° 23 et 24, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Sur l'amendement n° 39, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 41 Contre 0

Je suis saisie de neuf amendements, n° 23, 24, 39, 8, 46, 58, 61, 62 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8 et 46 sont identiques, de même que les n° 58, 61 et 62. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 23.

L'amendement n° 24 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 39.

Toujours dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, n° 8 et 46. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 8.

Toujours dans la même discussion commune, je suis saisie d'une autre série de trois amendements identiques, n° 58, 61 et 62. L'amendement n° 58 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à Mme Servane Hugues, pour soutenir l'amendement n° 61.

L'amendement n° 62 de M. Arthur Delaporte a déjà été défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 23 Contre 35