Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Leseul (1827 mots)
- Lisa Belluco (1721 mots)
- Paul Christophe (1636 mots)
- Michel Castellani (1605 mots)
- Hélène Laporte (1448 mots)
- André Chassaigne (1336 mots)
- Anne Bergantz (1273 mots)
- Charlotte Leduc (1076 mots)
- Julien Dive (945 mots)
- Caroline Fiat (781 mots)
- Emmanuelle Ménard (774 mots)
- Christine Le Nabour (640 mots)
- Servane Hugues (499 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (36 mots)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Christine Le Nabour le 28/02/2023, sjoueaut a dit le 05/03/2023 :
Bonjour, Je vous remercie d'avoir pris la parole et d'avoir su répondre aux questions que peuvent se poser les concitoyens au moment de l'acquisition de certains biens et services liés aux usages numériques.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires