Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Discussion générale)

Nous voici à l'étape finale de ce projet de loi visant à transposer des dispositions du droit communautaire dans notre droit. Je souhaite d'abord revenir sur l'image que renvoie l'Union européenne, notamment par des textes fourre-tout symboles de la technocratie qui trop étouffe l'esprit européen. Quelle place accordons-nous aux citoyens, aux p...

Je commencerai par une remarque de forme : le Gouvernement a pris l'habitude de demander au Parlement de légiférer par ordonnance, ce qui est, répétons-le, une façon de déposséder la représentation nationale de sa compétence. Ce constat est particulièrement criant lors de l'examen de projets de loi de transposition et de mise en conformité au d...