Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Discussion générale)

Je relaie les travaux de Servane Hugues, qui ne pouvait être présente aujourd'hui. Le présent texte a vocation à intégrer dans le droit français plusieurs dispositions du droit de l'Union européenne, dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Je salue le travail effectué par les rapporteures de...