Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « , des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil et ...

À l’alinéa 17, après le mot : « région » ; insérer les mots : « ou chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil e...

À l’alinéa 41, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place de cette politique d’aide à l...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du 1^er septembre » les mots : « de la rentrée scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d’entrée en vigueur du dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installatio...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « en tenant compte du bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture. Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afin d’enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, de...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « alimentaire en viandes des Français, » les mots : « des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien d...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élev...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agri...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur les adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture. Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter une remi...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement en quoi il est nécessaire de dévitaliser le principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement en ce qui concerne les chiens de troupeau.

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Dans le cadre du service civique prévu par l’article L. 120‑1 du code du service national, est conduite une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole, consistant en une mission d’intérêt général à caractère éducatif, répondant à l’objectif de découverte...

À l’alinéa 4, après le mot : « France, » insérer les mots : « en tenant compte des spécificités des collectivités d’outre-mer et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en place de politiques publiques concourant à la p...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en adaptant les politiques publiques aux spécificités des territoires d’outre-mer par la mise en place de stratégies pluriannuelles spécifiques » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une stratégie foncière spécifique à chaque territoire d’outre-me...

Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle ont également pour mission : « 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie aliment...

Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime ont également pour mission : 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alim...

Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 8 de la présente loi dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, ces politiques auront pour priorité le renforcement des moyens financiers des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, le recensement du foncier à potentiel agricole, le rétablissement d’un...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil départemental unique peut également, en lien avec les régions, organiser des transmissions dans le temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas de reprise de l’exploitation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir l...