Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Nous sommes bien conscients que ce dont nous débattons n'a pas de portée normative. Toutefois, il me semble important de prendre le temps de voir où nous en sommes en nous référant aux orientations fixées par la boussole dont nous essayons de nous doter plutôt laborieusement. Le groupe SOC propose deux modifications : le sous-amendement n° 506...

Il s'inscrit dans la droite ligne de mes sous-amendements précédents, n° 5067 et 5068, qui visaient respectivement à ce que la programmation pluriannuelle soit révisée tous les cinq ans et à ce qu'elle soit présentée devant le Parlement. Il s'agit cette fois de proposer que le rapport soit présenté devant les commissions compétentes.

Nous avons réalisé, à l'issue des discussions en commission, un travail de synthèse. Inspirés de la loi de 2014, que nous essayions de tirer vers le haut, nous avions réussi à regrouper, sur moins d'une page, en six items, ce que Delphine Batho appelait des lignes de force. Elles comportaient : une définition de la souveraineté tenant compte no...

Cette proposition est issue du travail de la commission d'enquête sur les pesticides. Tous les commissaires qui y siégeaient s'accordaient pour considérer qu'on ne pouvait pas exiger des paysans français des efforts, notamment en matière de pesticides, mais aussi plus largement d'ordre social et environnemental, si les importations ne respectai...

Il est purement rédactionnel. Mentionner la souveraineté de l'élevage pourrait donner l'impression qu'on veut octroyer un pouvoir de délibération aux bovins – à titre de comparaison, on ne parlerait pas de souveraineté de la céréaliculture pour viser le maintien des grandes cultures. Il s'agit donc de la souveraineté en matière d'élevage – et l...

Tout a été dit par Marie Pochon, inutile pour moi de le répéter. J'informe la présidence que le groupe Socialistes a pris la décision de ne prendre la parole que pour un amendement sur trois et pour pas plus d'une minute chacun – nous dirons seulement « Défendu » pour les autres. Nous pensons qu'ainsi nous pourrons ce soir clore les discussions...

Le débat sur la souveraineté alimentaire ne doit pas être caricatural. Je vois bien l'intérêt que peuvent avoir certains à constituer une opposition binaire, simpliste, qui nous évite tous les débats fondamentaux sur les équilibres énergétiques, notre dépendance aux importations, etc. Monsieur Dive, ramener toute remise en cause des impasses ac...

Évitons-nous cela ; essayons de hisser le débat à la hauteur des enjeux. En tout cas, je ne me retrouve ni dans la dénonciation permanente de l'agrobusiness – je ne vois pas ce que l'on désigne par ce terme, pourtant employé partout – ni dans Martine à la ferme. Il existe des voies pour construire un débat et exprimer des positions contr...

Je le répète, l'intérêt général majeur est un objet juridique non identifié. D'un côté, il crée le fantasme d'une remise en cause de la Charte de l'environnement, de l'autre, il donne l'illusion au monde paysan qu'on a répondu, de manière démagogique, à ses attentes en plaçant l'agriculture au-dessus des normes du droit. Nous proposons donc d'...

J'ai largement développé ce sous-amendement au cours de la discussion générale et au moment de la motion de rejet préalable. Toutes les dispositions relatives à la souveraineté et aux garanties d'évolution qui prennent en compte l'énergie et la fertilité des sols ne tiennent pas sans relève générationnelle et sans lutte contre l'accaparement, a...

En revanche, le groupe Socialistes et apparentés avait préparé une quinzaine d'amendements techniques visant à colmater les dérives actuelles de l'accaparement des terres – cela à coût zéro, il suffisait d'en avoir la volonté politique. Ces 15 amendements ont tous été jugés irrecevables. Nous avions la possibilité de produire des normes sur le ...

C'est stupéfiant et désespérant. Reconnaissons au moins que sans régulation foncière, ces débats sont de la littérature.

Je dirai un mot du règlement SUR : il représente une victoire de l'extrême droite et de la droite, et une défaite pour l'agriculture. Il offrait une chance d'harmoniser par le haut les règles sur les pesticides au sein de l'Union européenne. Il comportait des aspects réglementaires, des interdits et des cadres harmonisés. À nos yeux, il s'agit ...

Un mot tout d'abord, au sujet de la méthode d'examen de ce texte. La proposition de Delphine Batho est frappée au coin du bon sens : réorganiser nos débats est à la portée de l'Assemblée. Je sais bien que ce n'est pas de votre fait, monsieur le ministre. En ce qui concerne la réécriture de l'article 1er , nous aurions pu, avec un peu d'humilit...

Puisque nous n'avons pas été associés, comment voulez-vous que nous exprimions autrement que par sous-amendements ? Venons-en enfin à mon amendement, qui tend à supprimer l'article 1er . Je ne conteste pas la nécessité de disposer d'une définition de la souveraineté alimentaire, qui, si elle n'a pas de portée normative ou juridique, reste un e...

Ces deux amendements ont le même objet. Les Socialistes, poursuivant l'effort de définition de la souveraineté alimentaire engagé à l'article 1er , ont tenté de rassembler les idées qui leur tiennent à cœur, et qui alimentent leur conception de l'intérêt général. Ces amendements rappellent que « la souveraineté agricole et alimentaire vise à as...

La définition de la souveraineté alimentaire défendue par ces amendements est six fois plus courte que celle proposée par M. Alfandari ; elle en reprend l'essentiel et ne la contredit sur aucun point ; elle n'est pas bavarde mais synthétique, fait référence aux objectifs de développement durable, aux principes défendus par l'ONU et par les inst...

J'accepte volontiers le sous-amendement défendu à l'instant par notre collègue de la majorité ; son adoption réconcilierait notre droit avec La Via Campesina, qui constitue le corpus idéologique sur lequel les Socialistes ont bâti leur propre position. L'amendement n° 116 ajoute à la réécriture de l'article 1er proposée qu...