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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3866 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« III bis. – Dans le cadre du service civique prévu par l’article L. 120‑1 du code du service national, est conduite une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole, consistant en une mission d’intérêt général à caractère éducatif, répondant à l’objectif de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire fixé par le présent article. Pour conduire cette expérimentation, par dérogation à l’article L. 120‑1 du code du service national, le volontariat peut être effectué auprès d’exploitations agricoles ou des organismes publics et privés mentionnés à l’article L. 820‑2 du code rural et de la pêche maritime, en particulier pour permettre l’immersion de la personne volontaire en lien avec l’objectif de renforcer l’attractivité des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
« Cette expérimentation est conduite pour une durée de trois ans et démarre au plus tard le 1er janvier 2025. Les modalités de sa mise en œuvre sont fixées par un décret, qui précise les partenaires qui y sont associés, les territoires couverts et les modalités d’évaluation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un volontariat agricole spécifique, consistant en une mission d’intérêt général à caractère éducatif, répondant à l’objectif de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Le cadre du service civique, ainsi que l’agrément et le suivi par les organismes d’accueil, permettent de garantir la qualité du dispositif.
Ce volontariat permettra aux volontaires de développer des activités portées sur l’agriculture et les territoires : animation de tiers-lieu agricole, découverte des métiers de l’agriculture par une immersion totale au sein d’une ou de plusieurs exploitations, etc. Afin que le volontaire puisse découvrir plus précisément la diversité des métiers du vivant, un temps de découverte ou de formation auprès d’un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole peut également être envisagé.
Il est particulièrement utile que ces missions permettent une immersion réelle au sein de fermes, comme expérience introductive au monde agricole, permettant ainsi de construire des actions de nature à en renforcer l’attractivité.
L’attractivité du milieu agricole est un enjeu d’avenir pour son renouvellement. Répondre à l’enjeu stratégique du renouvellement des générations en agriculture nécessite d’utiliser tous les leviers pour faire découvrir les milieux agricoles à la jeunesse notamment. Or, il n’existe aujourd’hui pas de dispositif national permettant aux personnes ne disposant pas de projet défini en agriculture d’effectuer une toute première découverte du milieu agricole.
Une expérimentation mise en place en 2023 au sein du réseau Cuma, avec le soutien de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère en charge de l’agriculture, a permis d’accueillir des volontaires travaillant sur le lien entre territoire, population et agriculture sur plusieurs communes, dans le cadre juridique actuellement en vigueur du service civique. Cependant, l’expérimentation déjà conduite montre que le cadre en vigueur ne permet pas aux volontaires d’effectuer une réelle immersion au sein d’exploitations agricoles, ce qui est une limite à la réussite des fins poursuivies.
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