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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3870 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit l’ordre des priorités sur la base d’un critère d’appréciation supplémentaire prépondérant relatif, selon les espèces, au développement du pâturage, ainsi qu’au développement des systèmes d’exploitation hors cage ou avec accès au plein air. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les installations d’élevage dans des systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que, selon les espèces, dans des systèmes hors cage ou avec accès au plein air, dans le cadre de la priorisation opérée par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (- 30% entre 2010 et 2020) et une concentration de celles-ci, il est important que le SDREA puisse prioriser des installations remplissant des objectifs sociaux et environnementaux.
La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele) et les élevages de porcs et de volailles plein air restent minoritaires (moins de 5% pour les porcs et moins de 20% pour les volailles de chair). Pourtant, ces formes d’élevage plus durables sont plus résilientes grâce à leur plus grande autonomie en alimentation animale. Ils sont plus ancrés sur leur territoire et ont également un impact bien moindre sur l’environnement. Au contraire, l’élevage intensif est aujourd’hui dépendant de pesticides, d’engrais de synthèse et de soja importé pour l’alimentation des animaux (en majorité importés). C’est pourquoi, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) pour le porc et 60% pour la volaille.
Puisqu’un des objectifs affichés du gouvernement est de faire de chaque installation une occasion d’accélérer les transitions écologique et climatique, une priorisation du type d’installation est nécessaire. Dans une période de renouvellement générationnel massif, l’opportunité doit être saisie. Une fois les agriculteurs installés dans un système de production et une fois que des investissements ont été réalisés, les changements de pratiques peuvent s’avérer plus délicats, que ce soit d’un point de vue technique ou économique. L’installation constitue en ce sens le moment le plus propice pour promouvoir les systèmes les plus vertueux. Cette priorisation doit permettre de sortir progressivement d’un système qui ne correspond plus aux attentes sociétales ni aux contraintes environnementales et géopolitiques, et de donner des perspectives d’avenir à nos éleveurs.
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