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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3874 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 33, après le mot :
« diversification, »
insérer les mots :
« en tenant compte du bien-être animal, »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que 61 % des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est critère de choix du futur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animal est un bien public qui peut s’analyser en une externalité positive d’un point de vue économique, mal rémunérée par le marché (Guyomard, INRAE). Il est donc important d’axer, dans cet article programmatique relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture, une priorisation visant à cibler les externalités positives de l’élevage en matière de bien-être animal.
Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant les objectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse que nous voulons pour la France.
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