Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture constituent le patrimoine commun de la Nation au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes ...

Compléter l’alinéa 38 par les mots suivants : « notamment à travers la politique de coopération et de développement définie dans la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à d...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d'intérêt général majeur. Les conseillers d'Etat auditionnés dans le cadre du projet de loi ont affirmé que cette notion n'aurait pas de réelle portée juridique. Cependant, l'intention du Gouvernement est bien perceptibl...

À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots : « ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses un réel obj...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’assurer le maintien de l’élevage, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent alinéa qui évoque dans la même ligne l’idée de « préserver la souveraineté de l’élevage en France » puis l’objectif « d’assurer le maintien de l’élevag...

À l’alinéa 18, après le mot : « rapport », insérer les mots : « présenté devant les commissions compétentes ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le rapport sur l'état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France face l'objet d'une présentation par le Ministre devant les c...

À l’alinéa 15, après le mot : « publics », insérer les mots : « et fait l’objet d’une présentation devant le Parlement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la programmation pluriannuelle de l'agriculture soit présentée devant le Parlement.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de cinq ans la durée de la programmation pluriannuelle de l'agriculture qui doit être révisée plus régulièrement pour assurer un suivi des politiques publiques permettant de concourir à la s...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « de réciprocité », les mots : « des clauses miroirs ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une garantie pour protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale. C'est le sens de la proposition de résolution e...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « de réciprocité », les mots « des clauses miroirs par l’inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une ...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « en respectant le principe des clauses miroirs par l’inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une garan...

À l’alinéa 21 après le mot : « normes », insérer les mots : « environnementales et sociales ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type de normes que doivent respecter les produits importés extérieurs à l'Union Européenne.

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , mais aussi pour investir dans toute technologie pertinente permettant de réduire la dépendance de notre pays à l’égard des intrants ag...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 « 5° En atténuant et s’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparen...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération des, » les mots : « garantissant un revenu digne aux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, », les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les pratiques vers les modèles d’élevages les plus durables. En effet, alors qu...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production », les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positiv...

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élevage. Po...