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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5063 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 21 après le mot :
« normes »,
insérer les mots :
« environnementales et sociales ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type de normes que doivent respecter les produits importés extérieurs à l'Union Européenne.
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