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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 11910 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf pour les techniciens de production, d’exploitation en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». » Exposé sommaire : "Cet amendement d...

02/02/2023 — Amendement N° 11901 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’étude et de développement en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du grou...

02/02/2023 — Amendement N° 11893 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de l’environnement et du traitement des pollutions pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement ...

02/02/2023 — Amendement N° 11877 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence aux mesures d'âge dans cette annexe prévisionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 11820 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements non industriels hors informatique et télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...

02/02/2023 — Amendement N° 11754 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements industriels électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécur...

02/02/2023 — Amendement N° 11719 rectifié au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : «d’aides‑soignants et d’infirmiers » les mots : « de 200 000 aides-soignants et infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir dans cette annexe prévisionnelle un plan de recrutement de 200 000 aides‑soignants et d’infirmiers en établissements d’héber...

02/02/2023 — Amendement N° 11716 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de la logistique, du planning et de l’ordonnancement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendemen...

02/02/2023 — Amendement N° 11653 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de l’industrie des matériaux souples, de l’ameublement et du bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "...

02/02/2023 — Amendement N° 11600 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants techniques, techniciens de l’imprimerie et de l’édition pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendem...

02/02/2023 — Amendement N° 11592 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire ...

02/02/2023 — Amendement N° 11558 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence aux mesures d'âge dans cette annexe prévisionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 11475 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les surveillants et aides-éducateurs des établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendem...

02/02/2023 — Amendement N° 11473 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ...

02/02/2023 — Amendement N° 11425 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

02/02/2023 — Amendement N° 11420 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 milliard » le montant : « 11,5 milliards ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , comme en 2022 ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du taux : « 3,5 % » le taux :...

02/02/2023 — Amendement N° 11419 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour ...

02/02/2023 — Amendement N° 11412 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du...

02/02/2023 — Amendement N° 11405 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...