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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
2350 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° AS69 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour agents administratifs de la fonction publique, y compris de l’enseignement, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...
23/01/2023 — Amendement N° AS77 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les aides-soignants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes...
23/01/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les éducateurs de jeunes enfants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des député...
23/01/2023 — Amendement N° AS43 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les sages-femmes salariées pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés soci...
23/01/2023 — Amendement N° AS79 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les auxiliaires de puériculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...
23/01/2023 — Amendement N° AS78 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...
23/01/2023 — Amendement N° AS70 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour agents administratifs de l’etat et assimilés, à l’exception de la Poste et de France télécom, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 202...
23/01/2023 — Amendement N° AS35 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les formateurs et animateurs de formation continue pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
23/01/2023 — Amendement N° AS66 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les adjoints administratifs de la fonction publique, y compris de l’enseignement, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...
23/01/2023 — Amendement N° AS60 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés de maîtrise en restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement de...
