Publié le 2 février 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer l’alinéa 11.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence aux mesures d'âge dans cette annexe prévisionnelle.
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