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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11889 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delautrette, M. Saulignac, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Naillet, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Echaniz, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Hajjar, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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