Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11420 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 milliard »
le montant :
« 11,5 milliards ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , comme en 2022 ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du taux :
« 3,5 % »
le taux :
« 4 % »
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 4,4 % »
le taux :
« 8,4 % ».
V. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« 2,8 % en 2024, puis à 2,7 % en 2025 et à 2,6 % »
les mots :
« 4 % en 2024, en 2025 et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l'ONDAM pour 2023 intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, et au-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l'effet de l'inflation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.