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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 16540 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Maisons de l'emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec une retraite progre...

02/02/2023 — Amendement N° 16534 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul...

02/02/2023 — Amendement N° 16527 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités avant...

02/02/2023 — Amendement N° 16524 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure professionnelle » les mots : « la pénibilité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55. III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « d’usure professionnelle » les mots : « de la pénibilité ». Exposé sommaire...

02/02/2023 — Amendement N° 16518 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Si la réforme des retraites prévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes portées aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs, en particulier ceux ayant commencé à travailler jeunes. » Exposé sommaire :...

02/02/2023 — Amendement N° 16517 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités avant que le Gouvernement...

02/02/2023 — Amendement N° 16512 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Potier, Mme Pires Beaune...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de l’application de l’article L. 161‑21‑1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour améliorer l’effectivité de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relat...

02/02/2023 — Amendement N° 16507 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des chambres des métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension...

02/02/2023 — Amendement N° 16489 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à chaque occurrence du mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « abaissée », insérer les mots : « d’au moins quatre ans ». III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». IV. – En conséquence, p...

02/02/2023 — Amendement N° 16487 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de brucelloses dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : ...

02/02/2023 — Amendement N° 16460 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la...

02/02/2023 — Amendement N° 16456 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation d...

02/02/2023 — Amendement N° 16450 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ». Exposé sommaire : "Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des t...

02/02/2023 — Amendement N° 16448 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

'sauf pour les assurés victimes d' atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l'âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s'applique ' Exposé sommai...

02/02/2023 — Amendement N° 16444 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la prése...

02/02/2023 — Amendement N° 16443 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des chambres de l’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de l'agriculture avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec une ret...

02/02/2023 — Amendement N° 16442 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire...

02/02/2023 — Amendement N° 16439 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ ankylostomose professionnelle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » E...

02/02/2023 — Amendement N° 16437 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 135‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes du fond de solidarité vieillesse sont par ailleurs constituées d’une fraction du produit de la contribution sociale mentionnée au I de l’article L. 136‑7‑1 à concurrence d’un mo...

02/02/2023 — Amendement N° 16436 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans...