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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16524 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usure professionnelle »
les mots :
« la pénibilité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55.
III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots :
« d’usure professionnelle »
les mots :
« de la pénibilité ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à parler de pénibilité, et non d'usure professionnelle comme le fait cet article 9, car selon le Président de la République « ça donne le sentiment que le travail serait pénible ».
Nous nous opposons à cette vision déconnectée de la réalité de millions de Françaises et Français et tenons ici à nommer les choses : certaines métiers sont pénibles et il faut le reconnaître comme tel."
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