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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
2350 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16433 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de commerce et d’industrie avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'inv...
02/02/2023 — Amendement N° 16431 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa versi...
02/02/2023 — Amendement N° 16430 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l’article L. 213‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑13 du présent code ; ». 2° Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II, la section 4 est ainsi rétablie : « ...
02/02/2023 — Amendement N° 16428 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation...
02/02/2023 — Amendement N° 16427 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Centre animation ressources d’information sur la formation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Centre animation ressources d’information sur la formation avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur...
02/02/2023 — Amendement N° 16424 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles florales dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieur...
02/02/2023 — Amendement N° 16423 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , L. 351‑3 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « « Cette condition d’âge est fixée à cinquante-cinq ans pour les assurés mentionnés à l’article L. 351‑1-3. » III. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis...
02/02/2023 — Amendement N° 16421 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 0,01 % lorsque la valeur des biens des personnes ph...
02/02/2023 — Amendement N° 16420 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de Cap emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Cap emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec une retraite progressive.
02/02/2023 — Amendement N° 16419 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieu...
02/02/2023 — Amendement N° 16416 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 0,2 % lorsque la valeur des biens des personnes phy...
02/02/2023 — Amendement N° 16406 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulga...
02/02/2023 — Amendement N° 16396 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 0,3 % lorsque la valeur des biens des personnes phy...
02/02/2023 — Amendement N° 16395 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant que le Gouvernement n...
02/02/2023 — Amendement N° 16394 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité...
02/02/2023 — Amendement N° 16393 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Supprimer les alinéas 51 et 52. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage à 62 ans de l'âge de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs du régime agricole ayant eu une « carrière longue »
02/02/2023 — Amendement N° 16391 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 0,4 % lorsque la valeur des biens des personnes phy...
02/02/2023 — Amendement N° 16388 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ affections provoquées par les rayonnements ionisants dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présen...
02/02/2023 — Amendement N° 16386 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Association pour l’emploi des cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association pour l'emploi des cadres avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d...
02/02/2023 — Amendement N° 16385 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution de solidarité sur la fortune au taux de 0,5 % lorsque la valeur des biens des personnes phy...
