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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

105 amendements trouvés


12/05/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1225 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kama...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) deviennent aujourd’hui essentielles à la préservation des territoires à risque d’incendies. Aujourd’hui, pour toutes personnes ne respectant pas cette obligation, la loi prévoit une amende de 30 euros par m2 non débroussaillés dans la limite des 50m o...

12/05/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 1225 - Article 3 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. R...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le présent article propose la création d’un plan de protection des forêts contre les incendies. Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier. Or, comme ...

12/05/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 1225 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermo...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « six mois » le mot : « immédiatement » Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de tenir compte de l’évolution géographique du risque d’incendie et prévoir la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendies par voie règlementaire plutôt que par voie...

12/05/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermo...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , les représentants des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d’acteurs institutionnels et assoc...

12/05/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermo...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , des représentants des comités de bassins et des syndicats de rivières ». Exposé sommaire : Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d’acteurs ...

12/05/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermo...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , des représentants de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs ». Exposé sommaire : Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incen...

12/05/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 1225 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermo...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « prévention » insérer les mots : « , la protection ». Exposé sommaire : La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie. Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de préve...

12/05/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1225 - Article 13 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Compte-tenu du réchauffement climatique, il serait plus pertinent que la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France soit actualisée au moins tous les trois ans.

12/05/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1225 - Article 3 (Retiré)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « douze mois ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'urgence dans les massifs classés à risque incendie, cet amendement propose de ramener le délai à 1 an plutôt qu'à deux ans pour l'élaboration d'un plan de protection des forêts.

12/05/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 1225 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Il est essentiel que les dispositions de cet article s'appliquent au plus vite. Il convient donc de supprimer le délai de 6 mois.

12/05/2023 — Amendement N° 171 au texte N° 1225 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

À l’alinéa 2, après le mot : « dresse », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Pour être pertinent, il convient que l'état des lieux soit actualisé chaque année.

12/05/2023 — Amendement N° 170 au texte N° 1225 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle fait l’objet d’un débat au Parlement chaque année. » Exposé sommaire : Il est important que le Parlement puisse débattre chaque année de la stratégie nationale de défense des forêts. Tel est l'objet de cet amendement.

12/05/2023 — Amendement N° 169 au texte N° 1225 - Après l'article 7 ter (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexan...

L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne peut pas empêcher les travaux forestiers nécessaires au renouvellement forestier, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies. » Exposé sommaire : Depuis le 30 mars 2023, des chantiers forestiers ...

12/05/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 1225 - Article 1er (Adopté)
M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras

À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer expressément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

11/05/2023 — Amendement N° 167 au texte N° 1225 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Ray, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Taite, M. Seitlinger, M. P...

Le titre IV du livre III du code forestier est ainsi modifié : 1° À la fin du 4° du I de l’article L. 341‑2, les mots : « y compris les opérations portant sur les terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être défrichées pour la réalisation d’aménagements, par un plan de prévention des risques naturels p...

11/05/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1225 - Article 31 (Rejeté)
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Cinier...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et d’emballages ménagers en verre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir également des sanctions contre l’abandon de bouteilles en verre dans les forêts, à l’instar de ce qui est envisagé pour les mégots de cigarettes, étant établi que ces déchets sont largement en cause dans les départs ...

11/05/2023 — Amendement N° 109 au texte N° 1225 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Boucard, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Dubois, M...

I. – À la première phrase du premier alinéa du C de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « propre » sont insérés les mots : « , les services départementaux d’incendie et de secours ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à...

11/05/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1225 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, ...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , des représentants des établissements commerciaux recevant du public ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’associer les représentants des établissements commerciaux recevant du public à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces no...

11/05/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1225 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Ray, M. Cinieri, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, ...

L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’acquisition, la livraison, l’installation et les prestations d’entretien des équipements de protection contre les incendies. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’a...

11/05/2023 — Amendement N° 105 au texte N° 1225 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Ray, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meu...

Le I de l’article 976 du code général des impôts est complété par les mots : « et si les obligations résultant du titre III du livre Ier du code forestier sont respectées. » Exposé sommaire : Les forêts peuvent bénéficier d'une exonération de trois quarts de leur valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si elles ...