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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 179 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 1225
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« six mois »
le mot :
« immédiatement »
Exposé sommaire :
Le présent article a pour objet de tenir compte de l’évolution géographique du risque d’incendie et prévoir la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendies par voie règlementaire plutôt que par voie législative.
Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier.
Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence des incendies représente une lourde menace sur nos forêts. Il semble ainsi nécessaire que cette évolution entre en vigueur le plus tôt possible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de ces dernières.
Si cet article entrait en vigueur directement après promulgation de la loi, il serait ainsi possible de mettre en place de nouvelles initiatives pour l’été 2024 dans les territoires déjà touchés par les feux survenus durant l'été 2023.
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