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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 174 (Non soutenu)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1225
Article 13
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu du réchauffement climatique, il serait plus pertinent que la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France soit actualisée au moins tous les trois ans.
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