Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 177 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des comités de bassins et des syndicats de rivières ».
Exposé sommaire :
Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Nombre d’acteurs institutionnels de la forêt et de l’eau seront directement concertés pour l’élaboration de ce document.
Tel n’est pas le cas pour les comités de bassins et les syndicats de rivières, qui sont pourtant des acteurs essentiels concernés par l’activité forestière, que ce soit en terme de pollutions, incendies et autres éléments qui viendraient à avoir une incidence quantitative ou qualitative sur les cours d’eau.
Il semble ainsi important qu’ils puissent participer à ces concertations.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.