Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)

L’article 4 de la présente loi fait l’objet d’un rapport avant le 31 décembre 2024. Ce rapport intègre les dimensions du dopage des athlètes mais également de toutes les formes de dopages mécaniques. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à prévoir la production d'un rapport à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques quant au dopage...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d...

Compléter l’avant-dernière phrase par les mots : « , et un bilan sur l’effet des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notre système de soins et de la sécurité des événements sportifs, récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoire national. » Exposé sommaire : L'article 14 A vise à prévoir, avant le 1er octobre 2...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « culturelles » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : L'article 7 du présent projet de loi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéo protection installées sur des aéronefs à l'ensemble des manifestations sportives, récréatives e...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024....

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique acc...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter...

À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et d...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « particulièrement sensibilisées », le mot : « formées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les volontaires bénéficieront d'une réelle formation à l'accueil, à l'accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap. Une "sensibilisation" se...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « pour les personnes mentionnées au même I ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que toutes les personnes présentes dans le village olympique et paralympique, y compris des techniciens ou des prestataires extérieurs, pourront être pris en charge médicalement si ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le centre de santé jusqu'à la fermeture du village olympique, notamment pour prendre en charge les personnes chargées du démontage des structures.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « en situation de handicap ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter une redondance inutile.

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « même si elles ne satisfont pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux soignants et secouristes non vaccinés contre le Covid-19 de s'engager en tant que volontaire...

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant la possible abrogation du I de l’article 12 et des articles 13 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire afin que les services de santé puissent faire face à l’afflux de p...

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 232‑12‑2. – I. – » insérer les mots : « Jusqu’au 8 septembre 2024, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles anti-dopages que pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, soit ...

Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particulier volontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Plus d...

Par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiers volontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cet événement. Les...