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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 637 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Le Fur, M. Habert-Dassault, M. Kamardine, M. Cordier.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
Cet amendement vise à permettre aux personnels soignant suspendu car ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale liée à la Covid 19 d'être mobilisés dans le cadre de la « Polyclinique olympique et paralympique ».
Cela devrait permettre de ne pas accentuer et aggraver la pénurie de personnels soignants en médecine hospitalière et en médecine de ville.
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