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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 169 (Non soutenu)

Publié le 15 mars 2023 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 1er

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« pour les personnes mentionnées au même I ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que toutes les personnes présentes dans le village olympique et paralympique, y compris des techniciens ou des prestataires extérieurs, pourront être pris en charge médicalement si besoin.

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