Amendement N° 636 (Non soutenu)

L'article 14 A vise à prévoir, avant le 1er octobre 2025 la rédaction d'un "rapport de la Cour des comptes sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles, évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement."

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pouvant exiger la mobilisation de moyens sanitaires et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de notre système de soins et à la sécurité des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles annuelles sur le territoire national, le présent amendement vise à élargir ce rapport à ces dimensions au delà de l'organisation propre des jeux olympiques et paralympiques.