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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 91 (Non soutenu)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 939
Article 1er
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« même si elles ne satisfont pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux soignants et secouristes non vaccinés contre le Covid-19 de s'engager en tant que volontaires dans les centres de santé.
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