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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 634 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ray.
Texte de loi N° 939
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
Le projet de loi prévoit que "Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui sont engagés en qualité de volontaires olympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession au sein du centre de santé mentionné à l’article 1er de la présente loi.".
Au regard des pénuries récurrentes de personnels soignant sur tout le territoire national qui pourraient être aggravées par la création d'une "Polyclinique olympique et paralympique", cet amendement vise à élargir la dérogation prévue à l'ensemble du territoire nationale.
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