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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 635 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ray.
Texte de loi N° 939
Article 7
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« culturelles »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire :
L'article 7 du présent projet de loi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéo protection installées sur des aéronefs à l'ensemble des manifestations sportives, récréatives et culturelles jusqu'au 31 décembre 2024.
Le présent amendement vise à préciser que cette expérimentation vaut pour tout le territoire national, considérant que cette extension ne peut être justifiée qu'en raison de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques.
L'expérimentation de ce dispositif peut en effet constituer une évolution intéressante pour tous les grands festivals où les grandes rencontres sportives, notamment lorsqu'elles s'étendent sur des surfaces ou des parcours importants.
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