Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, Mme Blin, M. Minot, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Dubois.
Texte de loi N° 939
Après l'article 1er (consulter les débats)
Par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiers volontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cet événement.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.
Exposé sommaire :
Plus d'une dizaine de millions de personnes étant attendue à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il apparaît donc opportun que les sapeur-pompiers volontaires non vaccinés contre la Covid-19 puissent être mobilisés.
Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid pour les soignants.
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