Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Les écrans fascinent et inquiètent en même temps. La jeune génération est baignée dans ces écrans souvent depuis leur naissance. Or, les professionnels de santé et du secteur médico-social de la petite enfance doivent être en mesure de comprendre les impa...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54 % des enfants de 5 ans e...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Face au déploiement des écrans et des outils numériques au sein des familles, les parents ont un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement de leurs enfants pour les protéger, les guider et les aider à bien grandir dans la société numérique. L’Agence nati...

À l’alinéa 10, après le mot : « enfance », insérer les mots : « et les professeurs des écoles ». Exposé sommaire : L’usage des tablettes est en considérable augmentation dans les écoles maternelles. Il convient donc de prévoir une formation spécifique des enseignants aux risques d’exposition pour les enfants des petites classes.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , des éducateurs et des enseignants ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La plateforme doit aussi conseiller les éducateurs et enseignants pour limiter l’usage des écrans numériques à défaut de pouvoir totalement s’en passer.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de protéger les enfants des écrans, et pas seulement des télévisions. Les usages évoluant, les enfants sont plus souvent confrontées aux tablettes qu’aux téléviseurs.

À l’alinéa 16, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa 12, après le mot : « excessif », insérer les mots : « ou inapproprié ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa 5, après le mot : « télévision », insérer les mots : « ou de tablette ». Exposé sommaire : Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres ...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à couper le wifi la nuit ». Exposé sommaire : Indépendamment des questions de santé liées aux ondes, il convient de rappeler aux parents qu’il est préférable de couper le wifi la nuit pour éviter toute connexion sans surveillance.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire ou un verbe...

À l’alinéa unique, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent su...

Compléter cet article par les mots : « auprès des résidents et de leurs proches aidants ». Exposé sommaire : L’IGAS rappelle dans son rapport de décembre 2022 intitulé « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit » que des travaux de la HAS montrent les nombreuses conséquences négatives pour les aidants ...

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants, il convient de réintégrer dès la promulgation de la présente loi les soignants non-vaccinés contre le Covid-19.

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Sa présidence est assurée par un président de conseil départemental dont les conditions de nomination seront prévues par décret. » Exposé sommaire : La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant la possible abrogation du I de l’article 12 et des articles 13 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants, il convi...