Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « explicités », le mot : « présentés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 3° Un soutien à son entourage. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir, dans une rédaction allégée, cet alinéa du projet de loi dans sa version initiale, spécifiant que les soins d’accompagnement visent également à soutenir l’entourage de la personne malade.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « correspond à », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « définie », insérer les mots : « et rendue publique » ; II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et rendue publique, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « et d’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 : « Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les soins palliatifs et d’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sauvegarder » le mot : « préserver ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et des aspirations du patient » les mots : « de la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la volonté de la personne étant déjà mentionnée au début de l'alinéa.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, cet alinéa étant concurrent du 1° de l’article 1^er bis introduit par la commission spéciale.