Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

Mon avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Nous avons besoin de nous projeter sur le temps long. Quant aux apports des amendements ne traitant pas de la stratégie décennale, ils ne semblent pas indispensables.

S'agissant de l'amendement n° 668, il serait tout de même dommage de balayer d'un revers de main le travail intense des ARS, accompli par un personnel compétent et qui veille à l'équilibre de l'offre de soins, y compris entre les territoires. De plus, les préfets de région ne sont pas dotés de moyens leur permettant d'assumer la mission qui inc...

Défavorable sur ces deux amendements. Il faut travailler sur le temps long. Nous avons eu des plans triennaux ; il faut maintenant, dans une montée progressive, prévoir la bonne durée, qui est de dix ans.

Il est défavorable. J'ai eu l'occasion de dire que l'évaluation de cette stratégie serait indispensable. Elle sera assurée, d'une part, par les parlementaires lors de l'examen des PLFSS et, d'autre part, par l'instance de gouvernance prévue par la mesure 30 de la stratégie nationale.

Il est défavorable car la demande est satisfaite. Il est écrit que les moyens supplémentaires seront de 1,1 milliard d'euros.

L'amendement est satisfait, notamment par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé de 2002. Avis défavorable.

Des moyens suffisants sont déjà prévus. La hausse de 66 % des moyens alloués aux soins d'accompagnement, qui incluent les soins palliatifs, sur la période 2024-2034 doit répondre à une hausse de 16 % des besoins. La dépense publique de soins palliatifs s'élève à 1,6 milliard d'euros en 2023 et atteindra 2,7 milliards d'euros en 2034. Avis défav...

Je réitère les doutes que nous avons quant à l'utilité de prévoir ces recours contentieux, induits par le droit opposable. Cela participerait de la judiciarisation de la médecine, qui plus est dans un moment où il convient plutôt de faire preuve d'humanité, de soin, d'écoute à l'égard des patients et de les diriger vers des services, sans qu'il...

Comme vous, j'estime important de définir les modalités optimales de déploiement des soins d'accompagnement et de la stratégie décennale qui s'y rapporte au niveau des territoires. Je suis toutefois défavorable à l'introduction d'un nouvel alinéa dans l'article 1er bis, d'autant que la mesure 20 de la stratégie déc...

Nous avons eu ce débat en commission spéciale et nous avons entendu tout à l'heure qu'il ne fallait pas se payer de mots, mais agir concrètement. En publiant une stratégie nationale, le Gouvernement s'engage à consacrer les moyens nécessaires pour faire de l'accès aux soins palliatifs et aux soins d'accompagnement une réalité. En vingt ans, on...

Concernant la fin de vie, il faut nous concentrer sur l'effectivité : l'augmentation des moyens, des lits identifiés soins palliatifs, tant à l'hôpital qu'à domicile, voilà ce dont il faut parler et ce que propose notre stratégie nationale. Je suis donc favorable à l'amendement de suppression.

Le présent sous-amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article L. 1110-9 du code de la santé publique selon laquelle « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Ce droit fondamental, établi depuis longtemps, serait donc maintenu, contrairement à ce que prév...

Je serai synthétique : avis défavorable sur les sous-amendements de M. Le Fur ainsi que sur les sous-amendements n° 3440 et 3441 ; avis de sagesse pour les deux sous-amendements identiques n° 3425 et 3439. Avis favorable à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, sous-amendé par le sous-amendement n° 3445.