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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2779 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« explicités »,
le mot :
« présentés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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