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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2768 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 :
« Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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